MON COMPTE
MON PANIERConditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FRUIT DE LA PASSION au capital de 7 500 euros dont le siège social est au 111, rue du théâtre 75015 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 936 034 ci-après dénommée " FRUIT DE LA PASSION " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.fruit-de-la-passion.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FRUIT DE LA PASSION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FRUIT DE LA PASSION, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FRUIT DE LA PASSION.
FRUIT DE LA PASSION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et des services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FRUIT DE LA PASSION.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par FRUIT DE LA PASSION.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
FRUIT DE LA PASSION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiements par Paypal : le système Paypal crypte et protège le numéro de carte du client
- Paiements par chèque : il n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de FRUIT DE LA PASSION, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
FRUIT DE LA PASSION : 111, rue du théâtre 75015 – Paris
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FRUIT DE LA PASSION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
FRUIT DE LA PASSION 111, rue du théâtre 75015 Paris, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de FRUIT DE LA PASSION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FRUIT DE LA PASSION . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FRUIT DE LA PASSION.
Données à caractère personnel
FRUIT DE LA PASSION s’engage à protéger les données qui sont personnelles à l’acheteur. Toutes les données personnelles concernant l’acheteur et que FRUIT DE LA PASSION a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Archivage - Preuves
FRUIT DE LA PASSION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de FRUIT DE LA PASSION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
